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Subject: CABINET D?ÉTUDE JURIDIQUE DE MAITRE CLAUDE MARSOUIN
From: huissier.marsouin@aol.fr
Date: Fri, 21 Sep 2012 08:12:14 -0400
CABINET D?ÉTUDE JURIDIQUE DE MAITRE CLAUDE MARSOUIN
HUISSIER ACCRÉDITÉ PAR LA COMPAGNIE MICROSOFT
10, RUE PIERRE MARIE CURIE, ZONE 4C (ABIDJAN)
TEL : (00225) 49 98 98 98
A VOTRE AIMABLE ATTENTION
Je vous assigne ce mail en ma qualité d'huissier mandaté par la compagnie MICROSOFT aux fins d'assurer le suivi de la procédure de retrait de votre gain. Il vous est donné le droit d'avoir un avocat d'office et c'est dans cette initiative que j'ai été désigné en vue d'exercer ma profession (assistance, conseil, représentation) en votre faveur.
Je vous énumère cette suite logique que mes honoraires sont payés par la compagnie MICROSOFT, ainsi il m'est donné obligation de vous représenter dignement et professionnellement. Je vous fais part d'une requête personnelle consistant à faire de votre mieux afin de répondre au plus vite aux mails qui vous seront expédiés.
J'ai obligation de répondre à toutes vos préoccupations ou de faire aboutir vos doléances, cependant il vous est demandé de suivre au mieux mes conseils et consignes afin d'entrer en possession de votre gain dans les plus brefs délais. Vos informations personnelles restent confidentielles, elles seront supprimées sur votre simple demande.
Pour votre gouverne, votre émail est attaché au gain suivant: Lot.Nº : 9001-BNK-87, Réf. N°: 07/04/1990, N° Gain : NY48-E62. Les références mentionnées font de vous l'heureux bénéficiaire de la somme totale de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250.000€) issue de la tombola organisée par la COMPAGNIE MICROSOFT concernant toutes personnes physiques et morales vivant partout dans le monde ayant une adresse électronique (Émail).
COMMENT VOUS AVEZ ÉTÉ TIRE AU SORT ?
Dans la notification que Mme ISABELLE CHEVALLIER exécutive du conseil de la loterie et la COMPAGNIE MICROSOFT vous ont adressé, il a été clairement mentionné le procédé par lequel vous avez été choisi : votre adresse émail mentionné sur le ticket numéro de série a été tire au sort. Vous n'avez donc pas participé de façon directe et sachez que c'est innovation première dans l'histoire de notre loterie. Et conformément aux articles 43 et 49 du traité Européen autorisant tout ressortissant de l'Union Européenne à promouvoir, preste et bénéficier d'un service (y compris les loteries et jeux d'argent). Nous vous certifions par cette présente que vous bénéficier désormais de la somme de 250.000 €.
PROCÉDURE DE REMISE DE LOT
La procédure de remise de prix devra se dérouler en deux options bien explicites dont je vous donnerai les différentes informations concernant cette remise de prix dans les paragraphes suivants:
OPTION 1 :
Il vous est demandé de vous rendre à la cérémonie de remise de lot qui aura lieu au siège de la ROTARY CLUB ABIDJAN GOLF, sise à COCODY GOLF, Avenue Dr CROZET, Rue des Banques. La date prévue pour cet évènement est dans 5 jours en présence des responsables de la structure. Paragraphe rédigé conformément à l'Article 9 Alinéa 9 du règlement de la loterie rédigé en présence des structures affiliées.
Veuillez m'aviser de la date de votre arrivée en Côte d'Ivoire afin que je l'adresse à la compagnie et qu'elle vous réserve un accueil chaleureux. Vous bénéficiez de la prise en charge une fois sur le sol ivoirien c'est à dire que la compagnie prendra en charge vos frais d'hébergement et de gastronomie, cependant les frais de transport dont votre billet d'avion sont à votre charge mais je tiens à vous informer que vous devez garder les informations et références confidentielles sécrètes. Veuillez nous signaler 24h avant, la date et l'heure de votre arrivée à l'aéroport international FÉLIX HOUPHOÜET BOIGNY D?ABIDJAN.
OPTION 2 :
Conformément à l'article 10 alinéa 10 le lauréat ne pouvant effectuer le déplacement pour causer d'obligations professionnelles, personnelles, sociales est tenu de se faire représenter sur le plan juridictionnel, Légal et Administratif par un Acte d'Administrateur Légal de Gain ou encore Appelé Acte de Bénéficiaire, document qui devra être établi auprès du Tribunal de Première Instance d'Abidjan sous la supervision de l'Huissier avant le règlement du lot soit par CHÈQUE BANCAIRE ou par VIREMENT BANCAIRE dont le lauréat pourra faire part à la banque une fois que le document sera établi sous la supervision de l'huissier.
L'acte de Bénéficiaire est un document juridique signé par le Président du Tribunal avec apposition de son sceau et comporte aussi la signature du Greffier en Chef sans oublier les timbres Fiscaux. Il servira à justifier la non présence du lauréat, le représentera sur le plan juridique, légal et fera valoir ce que de droit auprès de la banque affiliée à cette loterie chargée de procéder au règlement de son lot sous présentation de son Acte de Bénéficiaire à défaut de la présence physique du lauréat.
La partie ci-après concerne que le lauréat qui ne pourra pas faire le déplacement à la remise des lots et donc demandera l'établissement d'un acte de bénéficiaire. L'acte de bénéficiaire est un document indispensable dans le cadre d'un retrait de gain à distance.
QU'EST CE QU'UN ACTE DE BÉNÉFICIAIRE ?
Acte Légal qui :
- est exigible à la banque dans le but du déboursement de votre gain.
- permettra de bloquer la compagnie dans son élan de récupération de lot.
- me permettra de pouvoir agir en votre nom à toutes les étapes.
- permettra d'intenter d'autres recours etc...
- permettra de pouvoir exécuter le transfert de votre gain selon le mode souhaité.
IMPORTANT : JE TIENS A VOUS SIGNALE QUE DES FRAIS JURIDIQUES VOUS SERONT DEMANDES POUR L'ETABLISSEMENT DE VOTRE ACTE DE BENEFICIAIRE AUPRES DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ABIDJAN.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE L?ACTE DE BÉNÉFICIAIRE
NOM :
PRÉNOMS :
DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
SEXE :
NATIONALITÉ :
ADRESSE GÉOGRAPHIQUE:
CODE POSTAL :
VILLE :
PAYS :
PROFESSION :
ADRESSE ÉLECTRONIQUE :
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE :
STATUT FAMILIAL :
MODE DE RÉCEPTION DU GAIN :
COPIE DE VOTRE CARTE IDENTITÉ OU PASSEPORT :
NB : Le SMGE (Syndicat Multi Gains E-LOTTERY) du Royaume Uni, la STANDARD CHARTERED BANK C.I et la NAO (National Audit Office) supervisent la remise de vos gains.
PS/ Sachez que nous avons déjà enregistré des cas de double revendication des lots. C?est pour cela dans le souci de protéger au maximum les intérêts des lauréats et éviter que des personnes sans scrupules s?enrichissent aux dépends des authentiques bénéficiaires pour qui ces différentes actions sont mises en place.
Les autorités de la loterie vous conseillent de tenir vos informations de lauréat (référence de votre gain) confidentielles jusqu?à la remise de votre gain. C'est une partie des mesures de précaution pour éviter les cas de double revendication de gain et l'usage abusif de ce programme par quelques éléments sans scrupules.
Si l?huissier ne reçoit pas de message du lauréat dans un délai de 6 jours, il est libre de le déclarer "Lauréat(e) défaillant(e)" ce qui annulera immédiatement tous les droits de ce dernier sur le gain.
Cordialement.